Périmètre professionnel
Les prestations présentées concernent le conseil informatique pour les professionnels. La prise de commande à destination des consommateurs n’est pas activée. Les demandes de ce site sont simulées et ne créent aucune obligation de prestation.
Devis et formation du contrat
Toute mission réelle nécessite un devis distinct précisant l’identité des parties, le besoin, les livrables, les exclusions, le calendrier, les critères de validation et les conditions financières. Seule son acceptation selon les modalités convenues peut engager les parties.
Prix et paiement
Les prix ne sont pas fixés sur le site. Le devis doit indiquer la devise, la fiscalité applicable, les échéances, les éventuels acomptes et les conséquences d’un retard de paiement conformes aux règles applicables. Aucun paiement n’est collecté ici.
Exécution et changements
Le client fournit les informations, accès autorisés et validations nécessaires. Les interventions doivent respecter le périmètre convenu. Un changement de besoin, une dépendance tierce ou un retard de validation doit être évalué conjointement et peut donner lieu à un avenant écrit.
Confidentialité et propriété intellectuelle
Les modalités de confidentialité, de sécurité des accès et de traitement des données sont définies avant intervention. Les droits sur les livrables, les éléments préexistants et les licences tierces sont précisés au contrat. Aucune cession implicite générale n’est promise.
Responsabilité et différends
Les engagements, limites de responsabilité et modalités de résiliation doivent être adaptés à la mission dans le contrat, sans exclure les dispositions impératives. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le droit applicable et la juridiction compétente seront précisés dans l’accord définitif.